Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2002
Publié le13 janvier 2002
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0102266A
IdentifiantJORFTEXT000000593115
RéférenceArrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale, JO du 13 janvier 2002, NOR DEFP0102266ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret n° 2000-767 du 1er août 2000 ;

Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière, modifié notamment par le décret n° 2002-55 du 11 janvier 2002 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002043495

A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : « Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité » sont remplacés par les mots : « Elève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité ».

Article 2 JORFARTI000001845532

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2002.

Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000593115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).