Article 1 LEGIARTI000046676228
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2002
Publié le13 janvier 2002
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP0102266A
IdentifiantLEGITEXT000046676225
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret n° 2000-767 du 1er août 2000 ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière, modifié notamment par le décret n° 2002-55 du 11 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046676227
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2002).