Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2000
NatureArrêté
Signé le1er août 2000
Publié le6 août 2000
PublicationJORF n°181 du 6 août 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0001672A
IdentifiantJORFTEXT000000401848
RéférenceArrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale, JO du 6 août 2000, NOR DEFP0001672ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret no 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves-officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001441302

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : « Elève de l'Ecole polytechnique en première année de scolarité » sont remplacés par les mots : « Elève de l'Ecole polytechnique ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002213416

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000401848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).