Journal officiel · Décret
Décret n°87-445 du 25 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 78729 DU 28-06-1978 FIXANT LES REGIMES DE SOLDE DES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1987
NatureDécret
Signé le25 juin 1987
Publié le28 juin 1987
PublicationJORF du 28 juin 1987
NORDEFP8701307D
IdentifiantJORFTEXT000000700763
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Textes cités liens · DILA12
Décret n°51-82 du 22 janvier 1951 · abroge
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Décret n°57-154 du 8 février 1957 · abroge
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Décret n°75-18 du 15 janvier 1975 · abroge
Décret n°75-183 du 21 mars 1975 · abroge
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 · modifie
Décret n°83-946 du 24 octobre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1987 · application
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