Journal officiel · Décret

Décret n°75-18 du 15 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 5182 DU 22-01-1951 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE (TABLEAU DES GRADES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1975
Publié le18 janvier 1975
PublicationJORF du 18 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883427
RéférenceDécret n°75-18 du 15 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 5182 DU 22-01-1951 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE (TABLEAU DES GRADES), JO du 18 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-82 du 22 janvier 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-445 du 25 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).