Journal officiel · Décret
Décret n°51-82 du 22 janvier 1951 REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1951
Publié le24 janvier 1951
PublicationJORF du 24 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000685522
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Cité par 10 textes
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