Journal officiel · Décret

Décret n°71-451 du 8 juin 1971 PORTANT RELEVEMENT DE LA SOLDE SPECIALE FIXEE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 5182 DU 22-01-1951 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1971
Publié le17 juin 1971
PublicationJORF du 17 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518559
RéférenceDécret n°71-451 du 8 juin 1971 PORTANT RELEVEMENT DE LA SOLDE SPECIALE FIXEE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 5182 DU 22-01-1951 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE, JO du 17 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-82 du 22 janvier 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-445 du 25 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).