Journal officiel · Décret

Décret n°57-154 du 8 février 1957 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 5182 DU 22-01-1951 CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES MESURES DISCIPLINAIRES (RELATIF AU REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1957
Publié le13 février 1957
PublicationJORF du 13 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000306436
RéférenceDécret n°57-154 du 8 février 1957 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 5182 DU 22-01-1951 CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES MESURES DISCIPLINAIRES (RELATIF AU REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE), JO du 13 février 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-82 du 22 janvier 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-445 du 25 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).