Journal officiel · Décret

Décret n°74-328 du 18 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 5182 DU 22-01-1951 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE (TABLEAU DES GRADES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1974
Publié le26 avril 1974
PublicationJORF du 26 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703304
RéférenceDécret n°74-328 du 18 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 5182 DU 22-01-1951 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE (TABLEAU DES GRADES), JO du 26 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-82 du 22 janvier 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-445 du 25 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).