Journal officiel · Décret
Décret n°52-278 du 5 mars 1952 PORTANT RELEVEMENT DE LA SOLDE SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1952
Publié le8 mars 1952
PublicationJORF du 8 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691529
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-82 du 22 janvier 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-406 du 26 mai 1965 · application
Décret n°87-445 du 25 juin 1987 · abroge