Journal officiel · Décret
Décret n°75-183 du 21 mars 1975 PORTANT RELEVEMENT DE LA SOLDE SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mars 1975
Publié le25 mars 1975
PublicationJORF du 25 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000699878
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-82 du 22 janvier 1951 · modifie
Décret n°72-1255 du 29 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-445 du 25 juin 1987 · abroge