Journal officiel · Décret

Décret n°72-1255 du 29 décembre 1972 fixant le régime de solde des aspirants et des sergents appelés effectuant le service militaire actif

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1972
Publié le2 janvier 1973
PublicationJORF du 2 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000335938
RéférenceDécret n°72-1255 du 29 décembre 1972 fixant le régime de solde des aspirants et des sergents appelés effectuant le service militaire actif, JO du 2 janvier 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°75-183 du 21 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).