Journal officiel · Décret

Décret n°83-946 du 24 octobre 1983 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DE CERTAINS ELEVES DES LYCEES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1983
Publié le30 octobre 1983
PublicationJORF du 30 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000323117
RéférenceDécret n°83-946 du 24 octobre 1983 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DE CERTAINS ELEVES DES LYCEES MILITAIRES, JO du 30 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-445 du 25 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).