Texte consolidé · Décret

Décret n°87-445 du 25 juin 1987 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1987

NatureDécret

Signé le25 juin 1987

Publié le28 juin 1987

Articles5 articles en vigueur

NORDEFP8701307D

IdentifiantLEGITEXT000006066005

Référence

Décret n°87-445 du 25 juin 1987 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006455318

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006455319

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006455320

1. La première réévaluation de la solde spéciale, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, aura lieu, le cas échéant, le 1er mars 1988.

Article 4 LEGIARTI000006455321

1. Le décret n° 51-82 du 22 janvier 1951 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale et le décret n° 83-946 du 24 octobre 1983 fixant le régime de solde de certains élèves des lycées militaires sont abrogés.

Article 5 LEGIARTI000006455317

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.