Décret n°87-445 du 25 juin 1987 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juin 1987.

TexteDécret n°87-445 du 25 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000006455321
Texte parentLEGITEXT000006066005
Référencearticle 4 du décret n°87-445 du 25 juin 1987 (version du 28 juin 1987)Légifrance →

1. Le décret n° 51-82 du 22 janvier 1951 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale et le décret n° 83-946 du 24 octobre 1983 fixant le régime de solde de certains élèves des lycées militaires sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006455321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.