Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la rubrique concernant les élèves est remplacée par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3675 a 3676 ......................................................
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << La solde "élève" prévue à l'article 2 du décret no 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3675 a 3676 ......................................................
Art. 3. - L'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est complété par l'article suivant :
<< Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. >>
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.
Fait à Paris, le 7 mars 1997.
Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.