Article 1 LEGIARTI000046676187
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1997
NatureArrêté
Signé le7 mars 1997
Publié le8 mars 1997
Articles4 articles en vigueur
NORDEFP9701167A
IdentifiantLEGITEXT000046676183
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046676186
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1987 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000046676185
A créé :
- Arrêté du 25 juin 1987 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000046676188
1. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.
Fait à Paris, le 7 mars 1997.
Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1997).