Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000046676187
Texte parentLEGITEXT000046676183
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, la rubrique concernant les élèves est remplacée par les dispositions suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3675 a 3676 ......................................................
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
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