Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de soldes des militaires ;
Vu le décret no 99-430 du 26 mai 1999 relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté et modifiant le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, il est ajouté la rubrique suivante :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 28/05/1999 page 7877
=============================================
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Fait à Paris, le 26 mai 1999.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.