Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1987
NatureArrêté
Signé le25 juin 1987
Publié le28 juin 1987
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP8701308A
IdentifiantLEGITEXT000019777621
RéférenceArrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000046675971

1. Les coefficients prévus à l'article 5 du décret du 28 juin 1978 susvisé, applicables au taux du soldat, pour calculer le montant de la solde spéciale afférent à chaque grade, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU SITUATION

COEFFICIENT

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe pendant la durée légale

3,20

Aspirant

3

Sergent, second maître

2, 5

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe

2

Caporal, quartier-maître de 2e classe

1,75

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe

1,25

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe

1

Elèves des lycées de la défense admis dans les classes préparatoires ou d'enseignement supérieur, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires

0,90


Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004
5,24

Elève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité

5,43
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer3,77
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade0,98
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 23 mai 2019 (NOR : ARMH1912565A), ces dispositions entrent en vigueur au 1 er septembre 2019.

Article 2 LEGIARTI000046675552

1. La solde élève prévue à l'article 2 du décret n° 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit :

GRADES DÉTENUS

COEFFICIENTS RETENUS
pour le calcul de la solde
"élève"

Sergent ou second maître

1,95

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

2,15

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

2,15

Soldat ou matelot de 1re classe

2,75

Soldat ou matelot de 2e classe

3,15

Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 7 mars 1997 (NOR : DEFP9701167A), ces dispositions prennent effet au 1 er janvier 1997.

Article 3 LEGIARTI000019777749

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 7 mars 1997 (NOR : DEFP9701167A), ces dispositions prennent effet au 1 er janvier 1997.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1987).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019777621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.