Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 1987 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →
1. La solde élève prévue à l'article 2 du décret n° 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit :
GRADES DÉTENUS
COEFFICIENTS RETENUS pour le calcul de la solde "élève"
Sergent ou second maître
1,95
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe
2,15
Caporal ou quartier-maître de 2e classe
2,15
Soldat ou matelot de 1re classe
2,75
Soldat ou matelot de 2e classe
3,15
Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 7 mars 1997 (NOR : DEFP9701167A), ces dispositions prennent effet au 1 er janvier 1997.
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