Arrêté du 25 juin 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteArrêté du 25 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000019777749

Texte parentLEGITEXT000019777621

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 1987 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 7 mars 1997 (NOR : DEFP9701167A), ces dispositions prennent effet au 1 er janvier 1997.

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