Article 1 JORFARTI000002246084
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2003
NatureArrêté
Signé le19 mai 2003
Publié le3 juin 2003
PublicationJORF n°127 du 3 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0301564A
IdentifiantJORFTEXT000000236106
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002246085
L'arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002451360
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2003.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, P. Hamel Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 · application
Arrêté du 8 février 2002 · abroge
Aller plus loin
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