Article 1 JORFARTI000002041493
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 2002 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 2002
Publié le16 février 2002
PublicationJORF n°40 du 16 février 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0201133A
IdentifiantJORFTEXT000000776125
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002492638
L'arrêté du 3 mai 2001 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001077827
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2002.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 · application
Arrêté du 3 mai 2001 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge