Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2010 (en euros) | |||
|---|---|---|---|---|
Aspirant | 865,24 | |||
Sergent | 842,12 | |||
Caporal-chef | 800,40 | |||
Caporal | 758,84 | |||
Soldat | 731,04 | |||
L'arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, D. Pernet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.