Article 2 LEGIARTI000022024422
A abrogé :
- Arrêté du 9 mars 2010 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2010
NatureArrêté
Signé le10 mars 2010
Publié le27 mars 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1005459A
IdentifiantLEGITEXT000022024409
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, D. Pernet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2010).