Journal officiel · Décret
Décret n°80-197 du 11 mars 1980 SOLDE DES MILITAIRES. REMPLACEMENT DU 21EME AL. DE L'ART. 1 DU DECRET 78-729 DU 28-06-1978 (LE REGIME DES SOLDES DES OFFICIERS ET DES MILITAIRES NON OFFICIERS, DE LA DISPONIBILITE ET DE LA RESERVE EST FIXE PAR UN DECRET PARTICULIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1980
Publié le14 mars 1980
PublicationJORF du 14 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878285
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-729 du 28 juin 1978 - art. 1 (M) · modification
Décret n°80-198 du 11 mars 1980 · application