Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
La neuvième ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « lycées militaires » sont remplacés par les mots : « lycées de la défense » ;
2° Après les mots : « classes préparatoires », sont insérés les mots : « ou d'enseignement supérieur ».
La neuvième ligne du tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « lycées militaires » sont remplacés par les mots : « lycées de la défense » ;
2° Les mots : « écoles préparatoires » sont remplacés par les mots : « classes préparatoires ou d'enseignement supérieur ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.