Article 1 LEGIARTI000038563708
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2019
NatureArrêté
Signé le23 mai 2019
Publié le25 mai 2019
Articles4 articles en vigueur
NORARMH1912565A
IdentifiantLEGITEXT000038563706
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038563710
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2017 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000038563712
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Article 4 LEGIARTI000038563714
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2019).