Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000038563710
Texte parentLEGITEXT000038563706
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La neuvième ligne du tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2017 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « lycées militaires » sont remplacés par les mots : « lycées de la défense » ;
3. 2° Les mots : « écoles préparatoires » sont remplacés par les mots : « classes préparatoires ou d'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mars 2017 : art. 3
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