Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraites ;
Vu le code du service national ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites ;
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière,
Arrête :
La liste des écoles prévue au dernier alinéa de l'article L. 4123-1 du code de la défense, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail, est fixée ainsi qu'il suit :
- Ecole polytechnique ; - Ecole de santé des armées ; - Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air ; - Ecole des mousses.
L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, G. Ansberque
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.