Journal officiel · Décret
Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1976
NatureDécret
Signé le25 août 1976
Publié le26 août 1976
PublicationJORF du 26 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306392
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Textes cités liens · DILA1
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Aller plus loin
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