Journal officiel · Décret
Décret n°71-972 du 6 décembre 1971 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1971
Publié le10 décembre 1971
PublicationJORF du 10 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000880495
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Cité par 1 texte
Décret n°76-803 du 25 août 1976 · modifie