Journal officiel · Décret

Décret n° 88-218 du 3 mars 1988 modifiant le décret n° 76-803 du 25 aout 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1988
Publié le9 mars 1988
PublicationJORF du 9 mars 1988
NORDEFP8801030D
IdentifiantJORFTEXT000000315246
RéférenceDécret n° 88-218 du 3 mars 1988 modifiant le décret n° 76-803 du 25 aout 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique, JO du 9 mars 1988, NOR DEFP8801030DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 76-803 du 25 août 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-803 du 25 août 1976 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).