Le ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraites ;
Vu le code du service national ;
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites ;
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000047942170
1. La liste des écoles prévue au dernier alinéa de l'article L. 4123-1 du code de la défense, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail, est fixée ainsi qu'il suit :
2. - Ecole polytechnique ;
3. - Ecole de santé des armées ;
4. - Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
5. - Ecole des mousses, écoles d'enseignement technique de la marine nationale ;
6. - Ecole militaire préparatoire technique de l'armée de terre ;
7. - Centres du service militaire volontaire ;
8. - Régiments et formations du service militaire adapté.
Article 2 LEGIARTI000034255079
A abrogé :
- Arrêté du 17 janvier 2000 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000034255081
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, G. Ansberque
Textes cités liens · DILA9
Code des pensions civiles et militaires de retraite (V)
Code du service national (V)