Arrêté du 13 mars 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034255079

Texte parentLEGITEXT000034255067

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 17 janvier 2000 : art. 1, art. 2

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