Journal officiel · Décret
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 1978
NatureDécret
Signé le7 décembre 1978
Publié le9 décembre 1978
PublicationJORF du 9 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331307
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