Journal officiel · Décret
Décret n°87-905 du 5 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 781145 DU 07-12-1978 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 1987
Publié le11 novembre 1987
PublicationJORF du 11 novembre 1987
NORDEFP8701691D
IdentifiantJORFTEXT000000696528
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 - art. 2 (V) · modification