Journal officiel · Décret
Décret n°86-868 du 23 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 781145 DU 07-12-1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juillet 1986
Publié le29 juillet 1986
PublicationJORF du 29 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699963
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 - art. 2 (V) · modification