Journal officiel · Décret
Décret n°88-219 du 3 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 781145 DU 07-12-1978 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1988
Publié le9 mars 1988
PublicationJORF du 9 mars 1988
NORDEFP8801029D
IdentifiantJORFTEXT000000508891
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 - art. 1 (V) · modification