Journal officiel · Décret

Décret n°68-9 du 4 janvier 1968 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DES ECOLES MILITAIRES DE RECRUTEMENT DIRECT D'OFFICIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1968
Publié le6 janvier 1968
PublicationJORF du 6 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853162
RéférenceDécret n°68-9 du 4 janvier 1968 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DES ECOLES MILITAIRES DE RECRUTEMENT DIRECT D'OFFICIERS, JO du 6 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°77-161 du 18 février 1977 · modifie
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 · modifie
Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).