Journal officiel · Décret

Décret n°77-161 du 18 février 1977 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DES ECOLES DU COMMISSARIAT DE LA MARINE ET DU COMMISSARIAT DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1977
Publié le24 février 1977
PublicationJORF du 24 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696750
RéférenceDécret n°77-161 du 18 février 1977 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DES ECOLES DU COMMISSARIAT DE LA MARINE ET DU COMMISSARIAT DE L'AIR, JO du 24 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-9 du 4 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-897 du 8 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).