Journal officiel · Décret
Décret n°84-897 du 8 octobre 1984 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE,DU COMMISSARIAT DE LA MARINE ET DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1984
Publié le11 octobre 1984
PublicationJORF du 11 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507672
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-161 du 18 février 1977 · abroge
Décret n°78-805 du 31 juillet 1978 · abroge