Journal officiel · Décret

Décret n°78-805 du 31 juillet 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DE L'ECOLE DE L'INTENDANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 juillet 1978

Publié le2 août 1978

PublicationJORF du 2 août 1978

IdentifiantJORFTEXT000000519576

RéférenceDécret n°78-805 du 31 juillet 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES DE L'ECOLE DE L'INTENDANCE, JO du 2 août 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte

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