Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
A compter du 1er janvier 2017, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
Aspirant | 874,79 |
Sergent | 851,41 |
Caporal- chef | 809,23 |
Caporal | 767,21 |
Soldat | 739,11 |
A compter du 1er janvier 2018, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|---|
Aspirant | 880,04 |
Sergent | 856,52 |
Caporal- chef | 814,09 |
Caporal | 771,81 |
Soldat | 743,54 |
L'arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, F. Desmadryl
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.