Article 3 LEGIARTI000036186824
A abrogé :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2017
Publié le12 décembre 2017
Articles1 article en vigueur
NORARMH1729259A
IdentifiantLEGITEXT000036186817
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Fait le 1er décembre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, F. Desmadryl
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Aller plus loin
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