Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000036186820
en vigueur le 13 décembre 2017, jusqu'au 1er juillet 2022
1. A compter du 1er janvier 2017, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|
Aspirant | 874,79 |
Sergent | 851,41 |
Caporal- chef | 809,23 |
Caporal | 767,21 |
Soldat | 739,11 |
Article 2 Abrogé LEGIARTI000036186822
en vigueur le 13 décembre 2017, jusqu'au 1er juillet 2022
1. A compter du 1er janvier 2018, les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL (en euros) |
|---|
Aspirant | 880,04 |
Sergent | 856,52 |
Caporal- chef | 814,09 |
Caporal | 771,81 |
Soldat | 743,54 |
Article 3 LEGIARTI000036186824
A abrogé :
- Arrêté du 25 juillet 2012 : art. 1, art. 3
Article 4 Abrogé LEGIARTI000036186826
en vigueur le 13 décembre 2017, jusqu'au 1er juillet 2022
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, F. Desmadryl
Textes cités liens · DILA2