Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 1° Au cinquième alinéa, après les mots : «-Ecole des mousses » sont insérés les mots : «, école préparatoire de la marine nationale ; » ; 2° Après le cinquième aliéna, il est ajouté l'alinéa suivant :
«-Centre d'enseignement technique de l'armée de terre. ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.