Article 1 LEGIARTI000042049399
A modifié :
- Arrêté du 13 mars 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2020
NatureArrêté
Signé le25 juin 2020
Publié le28 juin 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2016272A
IdentifiantLEGITEXT000042049393
La ministre des armées,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042049401
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer
Textes cités liens · DILA5
Code du travail - art. L3231-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2020).