Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042049399
Texte parentLEGITEXT000042049393
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2017 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa, après les mots : «-Ecole des mousses » sont insérés les mots : «, école préparatoire de la marine nationale ; » ;
2° Après le cinquième aliéna, il est ajouté l'alinéa suivant :
2. «-Centre d'enseignement technique de l'armée de terre. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2017 : art. 1
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